Conditions générales de vente

ALJO PRIVATE TRANSFERT, SASU au capital de 1 000,00 €, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 994 285 294, dont le siège social est situé 130 avenue du Général de Gaulle, 92250 La Garenne-Colombes, exploitant de voitures de transport avec chauffeur (VTC) inscrit au registre VTC sous le numéro [À COMPLÉTER], exerçant sous la marque ZeDriver (ci-après « ZeDriver »), propose des prestations de transport de personnes avec chauffeur, réservées à l'avance, via le site zedriver.com, par téléphone ou par messagerie.

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à toute réservation effectuée par un client (ci-après « le Client »). Toute réservation vaut acceptation sans réserve des CGV en vigueur à la date de la réservation.

2.1 Demande de réservation

Le Client effectue sa demande via le formulaire du site, par téléphone ou par messagerie, en indiquant notamment l'adresse de prise en charge, la destination, la date, l'heure, la catégorie de véhicule, le nombre de passagers et de bagages, ainsi que ses coordonnées.

2.2 Confirmation

L'envoi du formulaire vaut demande de réservation et non réservation ferme. Le contrat est conclu à réception par le Client d'une confirmation de réservation par email ou SMS reprenant le trajet, la date, l'heure, la catégorie de véhicule et le prix. Pour un paiement par carte, la réservation est confirmée à réception du paiement ; pour un paiement à bord, elle est confirmée par un conseiller par téléphone.

2.3 Exactitude des informations

Le Client garantit l'exactitude des informations communiquées. ZeDriver ne saurait être tenue responsable d'un retard ou d'une impossibilité d'exécution résultant d'informations erronées ou incomplètes (adresse, numéro de vol, nombre de passagers ou de bagages, etc.).

3.1 Types de prestations

ZeDriver propose : les transferts (d'une adresse de prise en charge à une destination), les trajets longue distance, et la mise à disposition d'un véhicule avec chauffeur à l'heure, de 2 à 24 heures. Le prix d'un transfert est valable pour le trajet direct entre l'adresse de prise en charge et la destination ; tout arrêt intermédiaire peut donner lieu à un supplément (article 5).

Une mise à disposition débute à l'heure de prise en charge prévue et se termine dans la commune ou l'agglomération de prise en charge. Une fin de course en dehors de cette zone, un dépassement de la durée ou du kilométrage inclus donnent lieu à un supplément (article 5).

3.2 Heure de prise en charge et suivi de vol

L'heure de prise en charge est celle indiquée dans la confirmation de réservation. Lorsque le Client a communiqué un numéro de vol ou de train valide, l'heure de prise en charge est automatiquement ajustée à l'heure d'arrivée réelle, sans supplément.

3.3 Catégorie de véhicule et surclassement

Le Client choisit une catégorie de véhicule (Eco, Berline Business, Van VIP, First Class). Les modèles présentés sur le site sont donnés à titre d'exemple et ne constituent pas un engagement sur un modèle précis. ZeDriver peut, selon disponibilité, surclasser le Client dans une catégorie supérieure sans frais supplémentaires.

3.4 Bagages et animaux

Le prix inclut le nombre de bagages indiqué lors de la réservation. Les bagages supplémentaires ou volumineux (poussette, fauteuil roulant, équipement de sport) et les animaux doivent être signalés lors de la réservation. Les animaux doivent voyager dans un contenant adapté, à l'exception des chiens d'assistance. Le chauffeur peut refuser des bagages ou animaux non déclarés.

3.5 Transport d'enfants et de mineurs

Le Client indique lors de la réservation le nombre et l'âge des enfants, afin que les dispositifs de retenue adaptés soient prévus (siège auto ou rehausseur, voir article 5.5). Le transport de mineurs non accompagnés peut être refusé.

3.6 Capacité des véhicules

Le nombre maximal de passagers et de bagages indiqué pour chaque catégorie est une estimation. Le chauffeur peut refuser le transport de personnes ou de bagages s'il estime que les conditions de sécurité ne sont pas réunies.

3.7 Impossibilité de transport

Lorsque la course ne peut être réalisée du fait d'une omission ou d'une information inexacte du Client (article 2.3, 3.4 ou 3.5), le prix reste dû.

3.8 Exécution par un chauffeur partenaire

La course peut être réalisée par un chauffeur de ZeDriver ou confiée à un exploitant VTC partenaire, inscrit au registre des exploitants de voitures de transport avec chauffeur, dont le chauffeur est titulaire d'une carte professionnelle VTC en cours de validité et dont le véhicule est assuré pour le transport de personnes à titre onéreux. ZeDriver sélectionne ses partenaires et vérifie ces documents.

Dans tous les cas, ZeDriver reste l'unique interlocuteur du Client et le responsable de la bonne exécution de la prestation, aux conditions et au prix figurant sur la confirmation de réservation. Le nom du chauffeur ainsi que le modèle et l'immatriculation du véhicule sont communiqués au Client avant la prise en charge.

4.1 Annulation par le Client

Pour les transferts, trajets longue distance et mises à disposition, l'annulation est gratuite jusqu'à 1 heure avant l'heure de prise en charge. Au-delà, le prix total de la course reste dû. L'annulation s'effectue par email, téléphone ou messagerie aux coordonnées figurant sur la confirmation.

4.2 Modification

Toute modification (date, heure, adresse, catégorie de véhicule) est traitée comme une nouvelle réservation, sous réserve de disponibilité. Les règles d'annulation de l'article 4.1 s'appliquent à la réservation initiale.

4.3 Non-présentation

Pour un transfert, il y a non-présentation lorsque le passager ne se présente pas au lieu de prise en charge dans les 30 minutes suivant l'heure convenue, ou dans les 60 minutes s'il s'agit d'un aéroport ou d'une gare, sans annulation préalable. Pour une mise à disposition, il y a non-présentation lorsque le passager ne s'est pas présenté avant la fin de la durée réservée. En cas de non-présentation, le prix total de la course est dû.

4.4 Circonstances exceptionnelles

En cas de circonstances exceptionnelles (grève, conditions météorologiques extrêmes, fermeture de route, manifestation, etc.), ZeDriver fera ses meilleurs efforts pour assurer la prestation. Le Client est informé qu'une attente prolongée ou une annulation de dernière minute peut alors survenir ; dans ce dernier cas, ZeDriver rembourse intégralement les sommes versées.

5.1 Principes

Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises, par véhicule et non par passager. Ils sont fixés à l'avance et incluent les péages et le temps d'attente offert (article 5.3). Le prix d'un transfert est soit un forfait de zone (grille tarifaire publiée sur le site), soit calculé selon la distance du trajet et la catégorie de véhicule. Il ne varie pas en fonction du trafic. Le prix applicable est celui figurant sur la confirmation de réservation.

5.2 Modifications en cours de course

Le passager peut demander en cours de course un arrêt, un détour ou une prolongation, sous réserve d'acceptation par le chauffeur. La prestation réellement effectuée est alors facturée selon la grille tarifaire en vigueur. Pour les mises à disposition, toute demi-heure entamée est due. Une course plus courte que prévu ne donne lieu à aucune réduction.

5.3 Temps d'attente

Pour les transferts, l'attente est offerte pendant 60 minutes à compter de l'heure de prise en charge convenue (ou de l'heure d'arrivée réelle du vol ou du train) dans un aéroport ou une gare, et pendant 15 minutes dans tous les autres cas. Au-delà, chaque minute d'attente est facturée au prorata du tarif horaire de mise à disposition de la catégorie réservée.

5.4 Kilomètres supplémentaires en mise à disposition

La mise à disposition inclut 40 km par heure réservée. Chaque kilomètre supplémentaire est facturé selon le tarif de la catégorie réservée figurant sur la grille tarifaire.

5.5 Suppléments

Siège auto ou rehausseur : 10 € TTC par siège. D'autres demandes particulières (arrêt supplémentaire, accueil personnalisé, décoration, etc.) peuvent donner lieu à un supplément indiqué avant confirmation.

5.6 Modes de paiement

Le Client règle sa course par carte bancaire, via un lien de paiement sécurisé transmis par email, ou en espèces à bord auprès du chauffeur. Les données de carte bancaire sont traitées exclusivement par le prestataire de paiement [À COMPLÉTER — ex. Stripe] et ne sont jamais conservées par ZeDriver.

5.7 Facturation

Une facture est adressée par email au Client après la course. Pour un paiement par carte, le prix est exigible à la réservation ; pour un paiement à bord, à l'issue de la course.

Le port de la ceinture de sécurité est obligatoire pour tous les passagers. Le passager se conforme aux consignes de sécurité du chauffeur. Il est interdit de fumer ou de vapoter dans le véhicule, d'y consommer de la nourriture ou, sans accord du chauffeur, des boissons alcoolisées. Toute dégradation ou salissure importante du véhicule donne lieu à la facturation des frais de nettoyage ou de réparation, ainsi que de l'immobilisation du véhicule.

Le chauffeur peut refuser ou interrompre une course en cas de comportement mettant en danger la sécurité des personnes ou du véhicule.

7.1 Principes

ZeDriver est responsable de la bonne exécution de la prestation de transport, conformément au Code des transports, y compris lorsque la course est confiée à un partenaire (article 3.8). Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure, de fait d'un tiers ou de faute du Client. ZeDriver est assurée pour le transport de personnes auprès de [À COMPLÉTER — assureur, n° de police].

7.2 Objets oubliés

Les objets oubliés dans le véhicule sont conservés et tenus à disposition du Client pendant 30 jours. ZeDriver décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol d'objets laissés dans le véhicule.

7.3 Site internet

Les estimations de distance, de durée et d'itinéraire affichées sur le site sont fournies à titre indicatif. ZeDriver ne garantit pas un accès au site sans interruption ni erreur.

Conformément à l'article L221-2 du Code de la consommation, les contrats de transport de passagers sont exclus du droit de rétractation applicable aux contrats conclus à distance. Le Client bénéficie en revanche de l'annulation gratuite prévue à l'article 4.1.

Les données collectées lors de la réservation sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

Toute réclamation est à adresser à contact@zedriver.com, de préférence dans les 7 jours suivant la course. En cas de litige non résolu, le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : [À COMPLÉTER — nom, adresse et site du médiateur], conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client consommateur peut saisir la juridiction du lieu de son domicile ou du lieu d'exécution de la prestation. Pour les clients professionnels, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Nanterre.

Si l'une des clauses des présentes CGV était déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses resteraient en vigueur. ZeDriver peut modifier les CGV à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la réservation.